Maneo Occitanie

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Syndicat Mixte pour l’Accueil des Gens du Voyage

ETABLISSEMENT PUBLIC

Manéo Occitanie

RAPPORT ANNUEL

Le rapport annuel sur les activités des établissements publics de coopération intercommunale est une obligation légale. Il résulte de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales. Un exemplaire de ce rapport d’activité doit être transmis aux Intercommunalités membres. Celui-ci fait l’objet d’une communication par chaque Président au Conseil Communautaire en séance publique.   […]