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RAPPORT ANNUEL
Le rapport annuel sur les activités des établissements publics de coopération intercommunale est une obligation légale. Il résulte de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales. Un exemplaire de ce rapport d’activité doit être transmis aux Intercommunalités membres. Celui-ci fait l’objet d’une communication par chaque Président au Conseil Communautaire en séance publique. […]