Le rapport annuel sur les activités des établissements publics de coopération intercommunale est une obligation légale.
Il résulte de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Un exemplaire de ce rapport d’activité doit être transmis aux Intercommunalités membres.
Celui-ci fait l’objet d’une communication par chaque Président au Conseil Communautaire en séance publique.
Rapport annuel sur les activités su Syndicat Mixte pour l’Accueil des gens du Voyage en Région Occitanie « MANEO »